Apple relance son recours contre les 2 milliards de dollars de l’App Store

Apple aurait déposé une nouvelle demande devant la Court of Appeal britannique pour contester une décision liée à 2 milliards de dollars de frais de l’App Store. Le dossier avance encore à tâtons, sans audience publique ni bouton retour.

Cette somme doit revenir aux utilisateurs considérés comme ayant payé trop cher certaines applications ou certains achats intégrés. Elle ne correspond donc pas à une simple pénalité versée au Trésor britannique. Le jardin clos d’Apple se retrouve face à une facture collective qui pique sévère.

L’affaire a été engagée par la docteure Rachael Kent, qui a obtenu une décision favorable en octobre 2025. Apple a ensuite demandé au Competition Appeals Tribunal, le CAT, l’autorisation de faire appel. Le 13 novembre 2025, le tribunal a refusé cette demande, estimant que les arguments de la firme n’offraient pas de perspective raisonnable de succès.

Le jardin clos ouvre un nouveau guichet

Le refus du CAT ne fermait pas toute la procédure. Apple devait d’abord solliciter l’autorisation du tribunal à l’origine de la décision, avant de pouvoir présenter son dossier à la juridiction supérieure. Cette première porte s’est fermée, mais la Court of Appeal britannique reste accessible.

Le CAT examinait aussi les modalités pratiques du paiement: montant des frais, conservation des fonds pendant un éventuel recours et conditions de versement aux utilisateurs. Le montant n’était donc pas encore prêt à partir dans un gigantesque virement estampillé Cupertino. Heureusement, personne n’a demandé de le glisser dans une boîte Apple blanche.

33 points et un calcul qui tousse

Apple avait présenté 33 points de désaccord avec le jugement du CAT. La firme conteste la méthode utilisée pour évaluer les frais jugés excessifs, mais aussi le lien établi entre ces frais et le prix payé par les consommateurs.

Steam, Epic et Microsoft au banc des accusés

Apple juge que la comparaison avec Steam, Epic et Microsoft ne tient pas suffisamment compte des différences entre ces services et l’App Store. Selon la firme, les plateformes ne proposent ni les mêmes outils ni le même niveau de prise en charge.

La société reproche aussi au CAT d’avoir retenu les taux les plus bas proposés par ces plateformes sans établir à quelle fréquence ces tarifs s’appliquaient réellement. Pour Apple, comparer son modèle à des tarifs d’entrée rarement pratiqués revient à fausser le calcul dès le départ.

Autre point contesté: le CAT aurait supposé que les développeurs auraient réduit leurs prix si les frais de l’App Store avaient été moins élevés. Apple affirme qu’aucune preuve ne permet de garantir ce transfert automatique vers les utilisateurs. Elle s’appuie également sur une étude selon laquelle une baisse des frais ne produit pas nécessairement une baisse équivalente du prix final.

Le tribunal a lui-même décrit sa méthode comme de l’« informed guesswork »soit une estimation éclairée. Apple veut convaincre la juridiction supérieure qu’une estimation de ce type ne peut pas porter seule une somme de 2 milliards de dollars. Pour une addition pareille, le calcul doit tenir autrement que sur une approximation bien habillée.

Android entre dans la danse, le CAT garde le tempo

Apple soutient aussi que le jugement n’a pas assez pris en compte l’existence d’Android. Dans sa défense, la firme rappelle que les utilisateurs disposent d’une autre plateforme mobile et que l’App Store ne constituerait donc pas un monopole au sens retenu par le tribunal.

Mais l’existence d’une alternative ne règle pas toute la question. Il faut encore pouvoir changer de système sans perdre ses achats, ses services ou ses habitudes, tandis que les développeurs doivent continuer à distribuer leurs applications dans l’écosystème choisi par leurs utilisateurs. C’est cette différence entre alternative théorique et concurrence effective qui donne du poids au débat.

Lors de l’audience de novembre, le CAT avait déjà répondu oralement aux principaux arguments d’Apple. La décision écrite devait encore détailler la réponse du tribunal aux 33 objections déposées. Le recours ne repart donc pas d’une feuille blanche, même si Apple compte reprendre la même ligne devant la Court of Appeal.

21 jours, pas de bouton retour

Le calendrier joue contre la montre

Après le refus du CAT, Apple disposait de 21 jours à compter de la notification formelle et écrite de la décision pour saisir la juridiction supérieure. Selon la date exacte de réception, le délai devait expirer autour des 4 ou 5 décembre 2025.

Le 28 décembre 2025, Apple aurait franchi cette étape en déposant une demande devant la Court of Appeal. Le recours ne figurait toutefois pas encore dans les registres publics de la cour à cette date, et aucune audience n’avait été annoncée. Apple n’avait pas non plus publié de nouveau commentaire sur ce dépôt.

Cette différence entre le délai théorique et la date du dépôt rapporté laisse une zone grise. Elle peut s’expliquer par la date de notification du jugement écrit, mais aucun calendrier officiel ne permettait encore de le confirmer. À la rédac, même le fan absolu qui rafraîchit les registres ne peut pas télécharger une procédure comme une mise à jour d’iOS.

La poule aux oeufs d’or passe au contentieux

Apple ne conteste pas uniquement le montant final. Elle attaque le choix des comparateurs, l’hypothèse concernant les prix des développeurs et l’idée selon laquelle les frais de l’App Store seraient directement répercutés sur les utilisateurs.

Le dossier porte donc sur la méthode qui permet d’évaluer le coût du jardin clos. Si la Court of Appeal accepte d’examiner le recours, elle devra se prononcer sur la solidité juridique du raisonnement du CAT, et pas simplement sur l’addition qui fait tousser Cupertino.

Aucune date d’audience n’est publique. Le prochain mouvement dépendra de l’examen de la demande par la juridiction supérieure. La poule aux oeufs d’or peut encore plaider sa cause, mais cette fois le bouton retour ne se trouve vraiment pas dans l’interface.