Apple Watch contre AliveCor : la voie antitrust se ferme le 8 janvier 2026

Le 8 janvier 2026la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a confirmé, pour d’autres motifs, le jugement favorable à Apple dans l’affaire antitrust qui l’oppose à AliveCor au sujet de l’Apple Watch. La voie judiciaire choisie par l’entreprise de santé connectée se referme, même si un recours devant la Cour suprême reste possible.

Le cardio passe en mode cour d’appel

Le dossier remonte à 2020, avec un premier conflit autour de technologies liées au suivi du rythme cardiaque de l’Apple Watch. AliveCor reprochait à Apple de contrôler l’accès à cette technologie et de détenir un monopole sur les données nécessaires à certaines fonctions de santé cardiaque.

La première bataille portait sur des brevets liés à une technologie similaire. Ces brevets ont ensuite été invalidés. AliveCor a alors déplacé son argumentaire vers le droit de la concurrence, en soutenant qu’Apple ne pouvait pas retirer à une application indépendante l’accès à une technologie avant de lancer une fonction comparable sous sa propre marque.

Le point litigieux dépasse donc la seule précision d’un capteur. Il concerne le pouvoir d’une plateforme sur les données qu’elle produit et sur les outils qui permettent à des applications tierces de les exploiter. Le verrou n’était pas le cardio de la montre, mais l’accès à sa tuyauterie technique.

SmartRhythm perd le rythme

AliveCor utilisait un ancien algorithme dans son application SmartRhythm pour détecter des signes de fibrillation atriale. Apple a abandonné cet algorithme et a cessé d’en permettre l’utilisation. La firme a toutefois communiqué des informations sur le système destiné à le remplacer.

À la même période, Apple a lancé sa propre fonction de détection des rythmes cardiaques irréguliers. Cette fonction reposait sur un troisième algorithme, différent de celui utilisé par AliveCor et de celui qu’Apple avait essayé de remplacer.

AliveCor estimait que le refus d’Apple de lui permettre de continuer à exploiter les données issues de l’ancien algorithme constituait une pratique anticoncurrentielle. Son raisonnement était précis : Apple aurait retiré une brique technique à une application indépendante, puis proposé une fonction similaire dans son propre écosystème. Pour l’entreprise, ça piquait sévère.

La question n’était donc pas de savoir si l’Apple Watch mesurait correctement le rythme cardiaque, mais si Apple devait maintenir l’accès nécessaire à l’exploitation de ces mesures.

Le jardin clos n’a pas de devoir de prêt

Dans sa décision du 8 janvier 2026la cour d’appel du neuvième circuit a confirmé, pour d’autres motifs, le jugement rendu en faveur d’Apple par la juridiction inférieure. AliveCor invoquait une monopolisation contraire à la section 2 du Sherman Actla disposition américaine utilisée dans de nombreuses affaires antitrust.

Dans son opinion, la cour a qualifié la décision d’Apple de « refusal to deal »soit un refus de traiter avec une autre entreprise. La formule est sèche, très tribunal, très loin d’une keynote avec musique dramatique. Elle désigne ici le refus d’accorder à AliveCor l’accès demandé à la technologie ou aux données concernées.

La cour rappelle surtout une règle générale du droit antitrust américain : une entreprise n’a pas, en principe, l’obligation de traiter avec un concurrent. AliveCor devait donc établir l’existence d’une exception à cette règle. Les juges ont estimé que l’entreprise n’y était pas parvenue dans cette affaire.

L’algorithme sort du ring, pas Apple

La portée de la décision reste donc ciblée. Elle ne valide pas toutes les décisions techniques d’Apple et ne rend pas chaque capteur de l’Apple Watch juridiquement intouchable. Elle confirme la difficulté, pour une entreprise tierce, de démontrer qu’une plateforme doit légalement maintenir un accès qu’elle contrôlait auparavant.

Pour un développeur, le risque est concret : une fonction peut dépendre d’un capteur, d’un algorithme ou d’un flux de données, puis perdre cette base technique si le fabricant modifie son système. Le jardin clos n’est pas qu’une formule pour parler de l’écosystème Apple. Il définit aussi les conditions dans lesquelles les applications peuvent fonctionner.

Cette affaire transforme ainsi un composant de la montre en enjeu de plateforme. Le capteur produit une information, l’algorithme l’interprète et l’application en tire une fonction visible par l’utilisateur. Apple contrôle l’ensemble de la chaîne dans le cas examiné. Pour les développeurs, la compatibilité peut donc durer aussi longtemps qu’Apple accepte de la maintenir.

Pas de cardio sans nuance juridique

Le jugement ne tranche pas la précision de la détection cardiaque et ne crée pas de règle générale sur toutes les données de santé produites par l’Apple Watch. Il ferme une voie précise : celle qui devait permettre à AliveCor de faire reconnaître, au titre du droit antitrust, un droit d’accès à la technologie utilisée par la montre.

Cette limite compte. Une décision favorable à Apple dans ce dossier ne signifie pas que les questions de confidentialité, d’interopérabilité ou de concurrence sont réglées pour l’ensemble des applications de santé. Elles ne faisaient pas toutes l’objet de cette action.

Le dernier battement judiciaire

La décision du neuvième circuit met fin aux prétentions antitrust d’AliveCor devant cette juridiction. L’entreprise pourrait encore demander à la Cour suprême des États-Unis d’examiner l’affaire, mais rien ne garantit que la haute cour accepte ce recours.

Apple conserve donc sa position dans la gestion de la technologie cardiaque de l’Apple Watchtandis qu’AliveCor perd cette nouvelle manche après l’invalidation de ses brevets. La montre continue de mesurer le rythme cardiaque. Le dossier, lui, vient de perdre le sien.