App Store au Royaume-Uni : Apple conteste 2 milliards, ça pique

Fin 2025, Apple a déposé une demande devant la Court of Appeal britannique pour contester une décision du Competition Appeal Tribunal, le CAT. L’enjeu : une indemnisation potentielle de 2 milliards de dollars liée aux commissions de l’App Store.

Deux milliards, et Apple remonte au front

Apple cherche à faire examiner par la juridiction supérieure une décision du CAT qui l’oblige à verser environ 2 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de livres sterling, dans le cadre d’une action collective portée par des utilisateurs britanniques de l’App Store.

En novembre 2025, le CAT avait refusé d’accorder à Apple l’autorisation de faire appel de sa propre décision. La société a ensuite saisi la Court of Appeal. Au moment où cette démarche a été rendue publique, aucun calendrier d’audience n’était disponible et le recours n’apparaissait pas encore dans les registres officiels consultables.

Les 2 milliards ne correspondent donc pas encore à un paiement définitif. Apple conteste à la fois la décision, la méthode de calcul et le prix retenu pour le passage par son jardin clos.

Le jardin clos passe au banc des accusés

Le CAT a considéré qu’Apple occupait une position dominante dans la distribution des applications sur iPhone et iPad au Royaume-Uni entre octobre 2015 et décembre 2020. Durant cette période, l’App Store était la seule porte d’entrée vers les applications iOS sur ces appareils, ce qui empêchait une boutique concurrente d’accéder directement aux utilisateurs.

L’action a été engagée par Rachael Kent, une universitaire britannique, qui reproche à Apple d’avoir imposé des commissions excessives. Le raisonnement du tribunal est direct : lorsqu’une commission augmente le coût d’une application ou d’un achat intégré, une partie de cette hausse peut être répercutée sur l’utilisateur.

Le calcul des dommages porte sur des achats réalisés entre 2015 et 2024, alors que la période de position dominante s’arrête en décembre 2020. Si la décision résiste aux recours, l’indemnisation pourrait concerner des millions d’utilisateurs britanniques. Pas de chèque automatique demain matin, donc. On peut ranger le champagne.

30 % à l’entrée, 17,5 % à la sortie

Le pourcentage qui fait tousser

Le coeur du litige concerne le taux considéré comme raisonnable. Le CAT a retenu 17,5 % pour les ventes d’applications et 10 % pour les achats intégrés. Apple a, de son côté, appliqué historiquement des commissions pouvant atteindre 30 %, avec des variations selon le type de développeur, le produit et la durée d’abonnement.

Le tribunal a décrit sa méthode comme de l’« informed guesswork »soit une estimation éclairée. Cette formule donne à Apple un angle d’attaque précis. La société soutient que ses commissions rémunèrent la sécurité, la distribution, la modération et les outils destinés aux développeurs. Pour Cupertino, comparer deux pourcentages sur une feuille Excel ne suffit pas à évaluer le service fourni.

Apple avait présenté 33 points de désaccord avec la décision. Son recours peut donc porter sur la définition du marché, l’évaluation des services de l’App Store et la fixation d’un taux de référence en l’absence d’un équivalent parfaitement comparable. Derrière le vocabulaire juridique se trouve la mécanique financière d’une plateforme qui prélève sur chaque transaction.

Le CAT a aussi estimé qu’une partie du surcoût avait été transférée aux consommateurs. Le calcul retenu repose sur environ la moitié de cette différence, ce qui relie directement les commissions facturées aux développeurs et les prix payés par les utilisateurs. La calculette chauffe, mais le dossier reste d’abord une bataille sur la méthode.

Une facture qui attend son prochain passage

La portée du dossier dépasse le montant annoncé. Le jugement doit déterminer jusqu’où un tribunal peut aller pour fixer un tarif raisonnable lorsqu’une plateforme contrôle à la fois la boutique, les règles d’accès et la distribution des applications. Dans un écosystème fermé, le prix du péage ne se compare pas facilement à celui d’une boutique indépendante.

Pour les utilisateurs britanniques, la prochaine étape est judiciaire, pas commerciale. La Court of Appeal devra notamment examiner les arguments d’Apple sur les taux de 17,5 % et 10 %, ainsi que la méthode qualifiée d’« informed guesswork » par le CAT. Tant que cette procédure n’est pas tranchée, l’indemnisation reste potentielle.

Apple a donc déplacé la bataille vers un niveau supérieur, sans faire disparaître la question de départ : combien coûte réellement l’accès au jardin clos? Pour l’instant, la facture n’est pas réglée. Elle attend son prochain passage devant les juges.