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    Vous êtes à:Accueil » Apple fait appel d’une amende de 1,8 milliard de dollars au Royaume-Uni concernant les frais de l’App Store
    Apple

    Apple contre-attaque : la pomme refuse de payer 1,8 milliard au Royaume-Uni

    a_demainPar a_demain29 décembre 2025Aucun commentaire7 Minutes de Lecture
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    apple conteste au royaume-uni une amende de 1,8 milliard de dollars liée aux frais imposés sur l'app store, remettant en cause les pratiques tarifaires de la firme.
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    Cupertino ne lâche rien. Condamnée en octobre dernier à verser 1,8 milliard d’euros à 36 millions de Britanniques pour avoir abusé de sa position dominante sur l’App Store, Apple vient de déclencher une bataille juridique qui pourrait durer des années. La firme californienne a saisi fin décembre la Cour d’appel britannique après avoir essuyé un premier refus du tribunal de la concurrence. L’enjeu ? Remettre en cause le verdict historique qui accuse la marque à la pomme d’avoir surfacturé pendant près d’une décennie ses clients outre-Manche.

    ⚡ L’essentiel à retenir

    • Décision choc : Le Competition Appeal Tribunal a jugé Apple coupable d’abus de position dominante entre 2015 et 2020
    • Montant record : 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d’euros) de dommages potentiels
    • Victimes : 36 millions d’utilisateurs britanniques d’iPhone et iPad ayant acheté des apps ou abonnements
    • Commission contestée : La taxe Apple de 30% jugée excessive (le tribunal estime 17,5% pour les apps et 10% pour les achats in-app comme justes)
    • Apple riposte : Appel déposé en décembre 2025 après un premier refus du CAT en novembre

    La défaite cuisante d’octobre 2025

    L’histoire commence en mai 2021. Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, dépose une plainte collective explosive. Son argument ? Apple impose une commission de 30% sur tous les achats réalisés via l’App Store britannique, une pratique qui relèverait de l’abus pur et simple. Quatre ans plus tard, le 23 octobre 2025, le Competition Appeal Tribunal lui donne raison. Unanimement.

    Le verdict tombe comme un couperet : Apple a bien exploité sa position ultra-dominante pour évincer toute concurrence et facturer des prix « excessifs et inéquitables ». Les juges britanniques estiment qu’une commission juste aurait dû se limiter à 17,5% pour les applications et 10% pour les achats intégrés. Loin, très loin des 30% prélevés pendant des années. Cette décision concerne quiconque a acheté une app payante, un abonnement Spotify, un pack Tinder ou des gemmes Clash of Clans entre octobre 2015 et novembre 2024.

    Combien les Britanniques pourraient-ils récupérer ?

    Les calculs donnent le tournis. Un utilisateur payant 8,99 livres par mois pour une app de fitness récupérerait environ 21,58 livres par an. Un achat in-app de 19,99 livres ? Environ 4 livres de remboursement. Multipliez ces sommes par des millions d’utilisateurs et des années d’achats : le total frôle les 1,5 milliard de livres sterling.

    Type d’achat Commission Apple actuelle Commission jugée équitable Différence
    Applications payantes 30% 17,5% +12,5%
    Achats in-app 30% 10% +20%
    Petits développeurs (depuis 2021) 15% Non évalué –

    Mais attention : ces compensations ne tomberont pas demain. Tant qu’Apple fait appel, aucun penny ne sera versé. Et connaissant l’appétit de la firme pour les batailles juridiques interminables, les versements pourraient attendre 2027, voire 2028.

    Apple refuse de plier : l’escalade judiciaire

    Tim Cook et ses armées d’avocats ne comptent pas baisser les bras. Après le jugement d’octobre, Apple a immédiatement demandé au CAT l’autorisation de faire appel. Réponse en novembre : refus catégorique. Le tribunal estime que les arguments d’Apple n’ont « aucune chance raisonnable de succès ». Une gifle juridique en règle.

    Qu’à cela ne tienne. Apple escalade directement vers la Cour d’appel britannique fin décembre 2025. Cette juridiction supérieure peut accorder la permission d’appel même si le CAT l’a refusée. La société californienne a présenté pas moins de 33 points de contestation, reprochant au tribunal des erreurs de droit et une vision « déformée d’une économie applicative florissante et concurrentielle ».

    La ligne de défense d’Apple

    Dans ses communiqués, Apple martèle le même discours : l’App Store opère dans un environnement « dynamique et compétitif ». La firme souligne que la majorité des développeurs paient désormais une commission réduite à 15% grâce au Small Business Program lancé en 2021. Elle rappelle aussi que l’App Store britannique a généré plus de 55 milliards de dollars de ventes l’année dernière, preuve selon elle d’un écosystème sain.

    L’entreprise insiste lourdement sur les notions de sécurité, de protection de la vie privée et d’expérience utilisateur premium. Pour Apple, sa commission finance un service irremplaçable : la curation des apps, la lutte contre les malwares, le système de paiement sécurisé. Sans cette infrastructure, affirme-t-elle, les utilisateurs seraient exposés aux dangers des stores alternatifs « bien moins sûrs ».

    Un combat mondial contre les géants du numérique

    Le bras de fer britannique n’est qu’une bataille dans une guerre planétaire. Apple affronte des poursuites similaires en Union européenne (1,8 milliard d’euros d’amende en mars 2024 pour le streaming musical), au Japon, au Brésil et aux États-Unis. Au Royaume-Uni seulement, les actions collectives contre Apple et Google totalisent maintenant plus de 6 milliards de livres sterling de réclamations.

    En France, l’association de consommateurs CLCV a assigné Apple en novembre 2025 pour obtenir des dédommagements au nom des abonnés Spotify, Deezer ou YouTube Music qui payaient 1 à 4 euros de plus par mois sur iOS. Même logique, même grief : la commission de 30% renchérit artificiellement les services tiers.

    Cette pression judiciaire mondiale marque un tournant historique. Les régulateurs et les tribunaux ne considèrent plus l’App Store comme une simple marketplace privée qu’Apple gérerait librement. Ils y voient une infrastructure critique, quasi-monopolistique, qui doit respecter des règles de concurrence strictes. Le verdict britannique d’octobre 2025 constitue, selon les militants, un « changement de marée contre les Big Tech ».

    Quand les utilisateurs toucheront-ils leur argent ?

    La vraie question reste celle-ci : combien de temps avant qu’un utilisateur britannique reçoive effectivement son chèque ? Si Apple perd en appel, les compensations individuelles oscilleraient entre 27 et 75 livres sterling selon les dépenses de chacun. Pour vérifier votre éligibilité, il suffit de consulter votre historique d’achats dans les réglages de l’App Store.

    Mais la procédure d’appel pourrait facilement absorber 18 mois, voire davantage. Apple a déjà prévenu qu’elle irait jusqu’au bout. L’entreprise ne peut pas se permettre de créer un précédent : si elle cède au Royaume-Uni, des dizaines d’autres pays pourraient exiger des remboursements massifs. Les enjeux financiers dépassent largement les 1,8 milliard d’euros britanniques.

    Un modèle économique ébranlé

    Au-delà de l’argent, c’est tout le business model d’Apple qui vacille. La commission de l’App Store représente une part significative des revenus Services, segment qui génère des marges bien supérieures au hardware. Rogner cette commission reviendrait à fragiliser l’une des poules aux œufs d’or de Cupertino.

    Pourtant, Apple devra composer avec la réalité : le Digital Markets Act européen force déjà l’ouverture aux app stores tiers, et plusieurs juridictions exigent maintenant des systèmes de paiement alternatifs. Le jardin fermé iOS se fissure. Progressivement mais inexorablement.

    Reste à savoir si la justice britannique maintiendra sa ligne dure ou si les arguments d’Apple trouveront écho auprès de la Cour d’appel. La réponse tombera probablement courant 2026. D’ici là, les 36 millions d’utilisateurs britanniques concernés attendent, entre espoir de remboursement et scepticisme face à la machine juridique d’une entreprise valorisée à plus de 3 000 milliards de dollars.

    Êtes-vous concerné par cette affaire ? Avez-vous effectué des achats sur l’App Store britannique entre 2015 et 2024 ? Partagez votre expérience en commentaire.

    Sources
    • MacRumors – Apple Appeals $1.8 Billion UK Antitrust Ruling Over App Store Fees
    • 9to5Mac – Apple files appeal in £1.5 billion case over App Store fees in the UK
    • BBC News – Millions of UK Apple users could get pay-out after court ruling
    • iPhoneSoft – Apple fait appel de sa condamnation de 1,5 milliard au Royaume-Uni
    • Le Figaro – App Store : un procès à 1,8 milliard d’euros s’ouvre ce lundi contre Apple au Royaume-Uni
    • The Guardian – Apple to appeal £1.5bn court ruling over App Store fees
    • AppleInsider – UK refuses Apple’s request to appeal $2 billion App Store ruling
    • Concurrences – The UK Competition Appeal Tribunal finds an abuse of dominance by Apple
    • MacDailyNews – Apple to appeal £1.5 billion UK ruling over excessive App Store commissions
    • SQ Magazine UK – Apple Fights £1.5 Billion UK Ruling Over App Store Fees

    Pour aller plus loin

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