Apple conteste une décision de 1,5 milliard de livres pour surfacturation des clients britanniques

Apple refuse de plier. Le géant californien vient de saisir la Cour d’appel britannique pour annuler une condamnation historique qui pourrait lui coûter près de 1,8 milliard d’euros [web:4][web:5]. Cette affaire, qui concerne 36 millions d’utilisateurs britanniques d’iPhone et d’iPad, met en lumière une pratique contestée depuis des années : la fameuse « taxe Apple » de 30 % sur l’App Store [web:6][web:9].

Un jugement explosif en octobre 2025

Le Competition Appeal Tribunal (CAT) de Londres a tranché en octobre 2025 : Apple a abusé de sa position dominante en facturant des commissions « excessives et injustes » pendant près d’une décennie [web:2][web:15]. Le tribunal estime qu’Apple aurait dû facturer environ 17,5 % sur les ventes d’applications et 10 % sur les achats in-app, contre les 30 % habituellement prélevés [web:18]. Cette évaluation repose certes sur ce que le tribunal appelle une « estimation éclairée », mais elle remet frontalement en question le modèle économique de Cupertino.

Rachael Kent, enseignante au King’s College de Londres, mène ce recours collectif au nom de millions de Britanniques [web:15]. Son argument frappe par sa simplicité : si les développeurs paient moins cher, les consommateurs en profitent directement. Le tribunal lui a donné raison, considérant que 50 % du surcoût imposé aux développeurs a été répercuté sur les prix finaux [web:16].

Apple contre-attaque avec véhémence

La firme de Tim Cook n’a pas attendu pour réagir. Après un premier refus du CAT d’autoriser un appel en novembre 2025, Apple a escaladé l’affaire fin décembre auprès de la Cour d’appel [web:5][web:7]. L’entreprise dénonce une méthodologie « basée sur des estimations arbitraires plutôt que sur des preuves solides » [web:7]. Dans ses communications, Apple insiste sur le fait que la plupart des applications bénéficient d’une commission de 15 % (après la première année d’abonnement) et souligne sa contribution à l’économie numérique britannique, évaluée à plus de 41 milliards de livres en 2024 [web:4].

La position d’Apple repose sur un argument clé : l’App Store offre un environnement sécurisé, fiable, et accompagne les développeurs vers le succès [web:16]. Mais cet argument peine à convaincre face à l’accumulation des procès.

Une vague de procès qui ne faiblit pas

Cette affaire britannique n’est qu’une pièce d’un puzzle juridique bien plus vaste. Apple fait face à plus de 6 milliards de livres sterling de réclamations au Royaume-Uni seulement [web:4][web:5]. En novembre 2025, l’association de consommateurs Which ? a lancé une plainte distincte de 3 milliards de livres concernant iCloud, accusant Apple de « piéger » les utilisateurs sur sa plateforme de stockage cloud [web:4].

En France, l’association CLCV a déposé une action de groupe concernant les abonnements de streaming musical (Spotify, Deezer, YouTube Music) qui coûtent 1 à 3 euros plus cher par mois lorsqu’ils sont souscrits via l’App Store [web:21][web:23]. Même constat pour Apple Pay au Royaume-Uni, où une class action réclame 1,5 milliard de livres supplémentaires pour entrave à la concurrence [web:3].

La « taxe Apple » dans le viseur mondial

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sur un abonnement YouTube Premium à 14,99 € sur iOS, contre 10,99 € sur le web, la différence de 4 euros correspond presque exactement aux 30 % de commission d’Apple [web:23]. Ce mécanisme touche tous les services : Spotify, Netflix (qui a cessé de proposer l’abonnement via l’app iOS), et même les donations Patreon selon Tim Sweeney, PDG d’Epic Games et opposant historique d’Apple [web:19].

Le patron d’Epic dénonce une véritable extorsion et estime que « le monde numérique ne peut pas continuer ainsi » [web:19]. Sa propre bataille juridique avec Apple, déclenchée après le retrait de Fortnite de l’App Store en 2020, a créé un précédent médiatique majeur.

Quel avenir pour l’App Store ?

Si la Cour d’appel britannique confirme le jugement initial, des millions d’utilisateurs britanniques pourraient recevoir entre 27 et 75 livres d’indemnisation [web:4]. Mais au-delà de l’aspect financier, c’est tout le modèle de distribution d’Apple qui vacille. L’Europe a déjà forcé la firme à accepter des App Stores tiers et le sideloading avec le Digital Markets Act en 2024. Apple a dû proposer des commissions alternatives en Europe, tout en complexifiant volontairement le processus selon ses détracteurs.

Cette multiplication des contentieux pose une question fondamentale : Apple peut-il continuer à justifier une commission de 30 % dans un environnement où la concurrence et la transparence deviennent des impératifs légaux ? Les militants voient dans cette affaire britannique un « tournant majeur » contre la domination des Big Tech [web:5]. Apple, de son côté, campe sur ses positions et promet un combat judiciaire long.

L’issue de cet appel sera scrutée mondialement. Elle pourrait redéfinir les règles du jeu pour tous les acteurs de l’économie numérique et, peut-être, mettre fin à cette « taxe » qui irrite développeurs et consommateurs depuis plus de quinze ans.