Frais App Store : 20 acteurs européens contestent Apple en décembre 2025

Frais App Store : 20 acteurs européens contestent Apple en décembre 2025

Le 16 décembre 202520 développeurs et groupes de consommateurs ont saisi la Commission européenne pour contester les frais révisés de l’App Store. Apple a changé son barème, mais la porte de sortie vers le paiement externe ressemble encore à une porte avec péage.

Bruxelles croque dans la pomme

La Coalition for Apps Fairness, ou CAF, réunit notamment Astropad, Epic Games, Masimo, Life360, Proton, Spotify et Deezer. Elle reproche à Apple de proposer des conditions qui pourraient désavantager les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines, alors que le Digital Markets Act devait faciliter l’accès à des solutions de paiement concurrentes.

Dans un communiqué, la CAF décrit la situation comme « untenable and damaging to the app economy »soit « intenable et nuisible à l’économie des applications ». La coalition critique aussi l’absence de détails complets sur les conditions qui doivent entrer en vigueur en 2026. Le désaccord porte donc sur le taux affiché et sur l’incertitude de la facture finale.

Cette plainte fait suite à la sanction de 500 millions d’euros infligée à Apple par la Commission européenne au début de 2025. La Commission reprochait à l’entreprise d’avoir empêché les développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers des moyens de paiement alternatifs. En vigueur depuis 2023, le DMA impose aux grandes plateformes de laisser davantage de place à ces solutions externes.

Le mille-feuille des frais Apple

En 2025, Apple a remplacé son ancienne présentation autour de la Core Technology Fee par plusieurs lignes de facturation. Le dispositif comprend une commission ou un prélèvement technologique, des frais liés aux services de la boutique et une contribution liée à l’acquisition d’un utilisateur.

Pour un achat numérique réalisé dans l’App Storele schéma proposé prévoit une commission comprise entre 13 % et 20 %, selon les situations. Un paiement effectué avec un système externe peut entraîner un prélèvement supplémentaire de 5 % à 15 % au titre de la technologie. Apple a aussi annoncé une Acquisition Fee de 2 %, applicable pendant une période pouvant atteindre six mois après le premier téléchargement.

Cette architecture explique la colère des développeurs. Le DMA veut rendre possible le paiement en dehors du jardin clos, mais Apple peut continuer à facturer cette opération. Sur le papier, la sortie existe. Dans la pratique, elle risque de coûter presque aussi cher que l’entrée.

La poule aux oeufs d’or garde son péage

L’App Store contrôle la distribution des applications, leur facturation et une partie de la relation entre les développeurs et les utilisateurs. Le DMA s’attaque précisément à cette concentration en imposant des portes de sortie vers d’autres systèmes de paiement.

Le grief de la CAF ne porte pas sur le principe de facturer un service de boutique. Il vise le prélèvement appliqué à une transaction qui échappe au système de paiement d’Apple, alors que cette possibilité externe est au coeur de la réglementation européenne. Pour un petit éditeur, une ponction de 5 %, 10 % ou 15 % peut peser directement sur la marge. Une liberté assortie d’un prélèvement élevé reste une liberté sous conditions.

La coalition affirme que les entreprises européennes devront absorber ces frais ou les répercuter sur leurs clients. Dans le premier cas, la pression touche leur activité. Dans le second, le prix des services augmente. Le fameux jardin clos ne disparaît donc pas, il installe simplement une nouvelle caisse à la sortie.

La justice américaine met une pièce dans la machine

Le calendrier américain renforce la pression. En décembre 2025la cour d’appel fédérale américaine du neuvième circuit a jugé anticoncurrentielle et illégale la commission de 27 % appliquée aux achats réalisés sur le Web après un lien depuis une application, dans le dossier Epic Games contre Apple.

La décision ne fixe pas encore le nouveau taux. Les parties doivent le négocier, à moins que la justice ne le détermine elle-même. Pour les développeurs européens, ce dossier fournit néanmoins un point de comparaison concret avec le prélèvement prévu sur les paiements externes.

La CAF soutient que des entreprises américaines pourraient bientôt bénéficier de conditions plus favorables que leurs homologues européennes. Le parallèle a ses limites, car les procédures et les règles diffèrent entre les États-Unis et l’Union européenne. Il place tout de même Apple face à deux contestations qui touchent la même mécanique : le droit d’orienter l’utilisateur vers une transaction hors de la boutique.

Janvier 2026, keynote du flou

Apple a annoncé de nouvelles modifications de sa politique européenne pour janvier 2026, sans publier tous les détails au moment de la plainte du 16 décembre 2025. La Commission européenne devra donc vérifier si le nouveau dispositif respecte le DMA dans les faits, et pas seulement dans le vocabulaire du barème.

Gene Burrus, Global Policy Counsel de la CAF, a résumé la position de la coalition ainsi : « free of charge means free of charge »soit « gratuit doit vouloir dire gratuit ». La CAF demande à Bruxelles de rejeter le plan actuel et indique qu’elle pourrait pousser l’affaire jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne si la réponse ne lui convient pas.

Apple a changé les lignes de sa facture. Les développeurs européens veulent maintenant savoir si le montant total changera aussi. En janvier 2026, la grille pourrait donc s’entrouvrir, avec le péage toujours planté derrière.