Apple Maps et Apple Ads échappent au DMA en 2026, mais Bruxelles garde l’oeil
La Commission européenne ne retient pas Apple Maps et Apple Ads pour une désignation au titre du Digital Markets Act. Apple évite donc de nouvelles obligations pour ces deux activités, mais le jardin clos reste sous surveillance.
Le dossier a commencé le 27 novembre 2025, quand Apple a notifié à la Commission que Apple Maps et Apple Ads pouvaient relever des critères du DMA. Cette notification s’inscrivait dans l’obligation faite aux grandes plateformes de signaler les services susceptibles d’entrer dans le champ du règlement.
Le scénario prévu était clair : 45 jours d’examen, puis, en cas de désignation, six mois pour adapter les services aux règles européennes. En 2026, la Commission a finalement considéré que ces deux activités ne constituaient pas une route assez importante pour permettre aux entreprises d’atteindre les utilisateurs finaux.
Le compteur d’utilisateurs ouvre la porte à l’examen, mais il ne transforme pas automatiquement un service en passerelle incontournable.
Le DMA ne suit pas le GPS
45 millions, mais pas de passe-droit
Le DMA ne se contente pas de compter les utilisateurs. Parmi les critères examinés figurent un seuil de 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels dans l’Union européenne, 10 000 utilisateurs professionnels annuels, ainsi que des critères financiers liés à une capitalisation d’au moins 75 milliards d’euros ou à un chiffre d’affaires annuel d’au moins 7,5 milliards d’euros.
Atteindre certains de ces seuils ne suffit donc pas à obtenir une désignation. La Commission regarde aussi la fonction réelle du service : les entreprises l’utilisent-elles comme un intermédiaire important pour toucher leurs clients, ou disposent-elles de nombreuses autres routes? C’est cette différence entre taille numérique et pouvoir de passerelle qui a pesé dans le dossier.
Maps perd la carte, Ads rate le coche
La navigation reste loin du guichet
Pour Apple Mapsla Commission retient un usage global relativement faible dans l’Union européenne. La présence du service dans l’écosystème Apple ne suffit pas à en faire une route importante pour les entreprises qui cherchent à toucher les utilisateurs européens.
Le constat est encore plus net pour Apple Ads. La Commission décrit son activité comme étant à une « very limited scale »soit une échelle très limitée sur le marché européen de la publicité en ligne. La poule aux oeufs d’or publicitaire d’Apple reste donc trop petite, à ce stade, pour devenir une passerelle surveillée par défaut.
La décision ne signifie pas que ces services n’ont aucune influence. Elle signifie qu’ils n’ont pas le rôle de guichet obligatoire visé par le DMA. Pour l’instant, le verdict est moins spectaculaire qu’une nouvelle obligation de conformité, mais il ne laisse pas Apple sortir du radar.
Le jardin clos garde ses barrières
iOS reste dans le viseur
La décision ne modifie pas les désignations antérieures d’Apple. iOSiPadOS et l’App Store restent concernés par les décisions européennes prises en septembre 2023 et en avril 2024. Ce cadre a poussé Apple à autoriser les boutiques d’applications tierces dans l’Union européenne et à ouvrir davantage l’accès à certaines méthodes de paiement.
Safari a déjà raté sa sortie
Le précédent de Safari montre pourquoi Apple ne peut pas réduire le débat à ses chiffres d’audience. En 2023, la Commission a considéré le navigateur comme un service de plateforme central et a reproché à Apple de favoriser son propre logiciel par rapport aux navigateurs concurrents. Apple avait répondu que Safari devait être considéré comme trois navigateurs distincts. La pirouette juridique n’a pas suffi à éviter l’examen européen.
La décision sur Apple Maps et Apple Ads ne supprime aucune obligation déjà appliquée à Apple. La Commission continuera de suivre l’évolution de ces marchés si leur usage ou leur poids commercial augmente fortement.
Le radar reste allumé
Pas de feu vert permanent
Pour Apple, l’effet est concret : sans désignation, Apple Maps et Apple Ads n’ont pas à subir une nouvelle série d’adaptations dans un délai de six mois. L’entreprise évite ainsi un chantier réglementaire supplémentaire sur la relation entre ses services, les entreprises et les utilisateurs européens.
Pour la Commission, le dossier rappelle que le DMA s’applique service par service. La taille d’Apple ne suffit pas à faire entrer toutes ses activités dans le même régime. Ce sont les services capables de contrôler l’accès à un marché ou d’imposer leurs conditions aux entreprises qui attirent l’attention de Bruxelles.
La prochaine étape sera la publication d’une version non confidentielle de la décision sur le site du DMA. Elle doit préciser la manière dont la Commission a évalué l’usage de Apple Mapsl’échelle d’Apple Ads et leur rôle de passerelle commerciale.
Apple garde donc une sortie tranquille, mais pas une carte blanche. Si l’usage de Maps ou l’activité publicitaire maison change d’échelle, Bruxelles aura déjà l’adresse.
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- Apple's Maps & Ads Face New EU Scrutiny under the Digital Markets Act – 3uTools.
- Low usage of Apple Ads, Maps spares firm extra EU regulatory scrutiny.
- EU to Intensify Scrutiny of Apple Maps and Ads Under New Digital Markets Act Regulations – The Daily Tech Feed.
