Le verdict est tombé : 634 millions de dollars. Ce n’est pas une amende abstraite dans un dossier juridique lointain, mais un choc direct sur la capacité d’Apple à déployer une fonction devenue banale dans les wearables — la mesure d’oxygène sanguin de l’Apple Watch. Le procès met en relief une réalité simple et dérangeante : quand innovation médicale et litige de propriété intellectuelle se croisent, les perdants peuvent être des patients, des praticiens et l’écosystème même des objets connectés.
Pour saisir les enjeux il faut revenir aux gestes concrets du quotidien : les montres connectées transformées en outils de surveillance, les régulateurs appelés à faire appliquer des interdictions commerciales, et les fabricants contraints d’inventer des « workarounds » logiciels pour contourner des décisions judiciaires. C’est l’histoire de la technologie wearable prise dans les rets d’un contentieux long et stratégique — et de l’écho que cela laisse dans les ateliers de R&D et les cabinets médicaux.
À retenir :
- ⚖️ 634 millions de dollars : montant fixé par un jury fédéral américain.
- 📅 Le brevet en cause a expiré en 2022, mais son impact a perduré.
- 🚫 Interdiction de vente en 2023 pour les Apple Watch avec la fonction oxymétrie, puis strategies logicielles d’Apple.
- 🔧 En août 2025 Apple a proposé un workaround : traitement des données sur l’iPhone associé.
- 🔁 Apple fera appel ; Masimo poursuit son offensive judiciaire.
Un verdict lourd pour Apple et une victoire stratégique pour Masimo
Le verdict qui oblige Apple à verser 634 millions de dollars à Masimo marque un tournant dans la façon dont la justice américaine considère les conflits autour des capteurs médicaux. Le jury a estimé que la technologie litigieuse, liée à la mesure d’oxygène sanguin, avait été utilisée sans licence adéquate.
- 🧾 Masimo se félicite et présente le jugement comme une protection de ses innovations.
- 🔁 Apple annonce son intention d’interjeter appel et rappelle que beaucoup des brevets déjà évoqués avaient été invalidés ailleurs.
- ⏳ Le brevet principal cité a expiré en 2022, mais son empreinte a continué d’affecter le marché.
Ce verdict n’est pas qu’un coup au porte‑monnaie : il redéfinit la stratégie des entreprises qui mêlent innovation médicale et produits grand public. C’est un signal clair pour les acteurs du wearable : la propriété intellectuelle peut stopper une fonctionnalité du jour au lendemain.
La chronologie qui a transformé une fonction en champ de bataille juridique
La décision s’inscrit dans une saga commencée plusieurs années auparavant. En décembre 2023, la justice américaine a ordonné une interdiction de vente des Apple Watch capables de mesurer l’oxygène sanguin. Apple a obtenu un sursis temporaire, puis la vente a de nouveau été bloquée en janvier 2024.
- 📉 Apple a proposé une solution immédiate : désactiver la fonction au niveau logiciel pour continuer à vendre certains modèles.
- 🕒 Pendant plus d’un an et demi les montres vendues aux États‑Unis n’affichaient pas la mesure SpO2 localement.
- 🔬 En août 2025 Apple a introduit un contournement : l’analyse et l’affichage des données se font désormais sur l’iPhone pairé, non sur la montre.
Cette réorientation technique suffisait-elle à satisfaire les autorités ? Sur le court terme oui : les services des douanes ont validé la reprise des ventes après la modification. Mais Masimo a immédiatement saisi les tribunaux pour contester cette décision, prolongeant l’incertitude.
Impact immédiat sur les utilisateurs, les professionnels de santé et les fabricants
Pour les utilisateurs, la question n’est pas théorique. Certains patients, comme la cardiologue fictive Claire qui suit des insuffisants respiratoires via une montre, ont vu s’effriter un outil d’observation régulier. Les praticiens ont dû adapter leurs protocoles et rappeler que les wearables sont des compléments, pas des dispositifs médicaux certifiés.
- 👩⚕️ Utilisateurs et professionnels perdent en confiance lorsqu’une fonction critique est suspendue.
- 🏭 Fabricants doivent anticiper risques juridiques et coûts de licences.
- 💡 Le secteur des wearables pourrait ralentir ses campagnes d’innovations médicales tant que le cadre légal reste incertain.
L’affaire montre qu’un seul brevet, même ancien, peut ébranler un marché entier et pousser les entreprises à privilégier des solutions logicielles temporaires plutôt qu’une refonte matérielle complète.
Les enjeux juridiques cachés derrière la bataille des brevets
Masimo n’a pas attaqué Apple pour un coup d’un soir : la société a engagé plusieurs procédures et évoqué plus de vingt‑cinq brevets au fil des ans. Apple, de son côté, fait valoir que la plupart de ces revendications ont été déclarées invalides ailleurs.
- 📜 Stratégie de Masimo : multiplier les actions pour maximiser la pression.
- ⚔️ Stratégie d’Apple : contester l’essentiel des brevets et jouer la durée.
- 🧭 Résultat : une zone grise juridique où innovation et droit d’auteur s’entremêlent.
Ce type de litige illustre une réalité plus large : il suffit parfois d’un brevet lié à une technologie de surveillance ancienne pour déclencher une crise durable autour d’un produit grand public.
Que peut faire Apple maintenant et que doivent surveiller les utilisateurs
Apple va faire appel. Sur le plan technique, plusieurs options restent possibles : modification matérielle future, nouvelles licences, ou pérennisation des traitements côté iPhone. Pour l’instant, la solution retenue — déplacer le traitement vers l’iPhone — permet à Apple de continuer à vendre des montres équipées du capteur tout en limitant l’exposition légale immédiate.
- 🔍 Si vous comptez sur la mesure d’oxygène sanguin, vérifiez comment vos données sont traitées et où elles s’affichent.
- 🛠️ Les prochaines mises à jour pourraient encore modifier le fonctionnement : restez vigilants sur les notes de version.
- ⚖️ Suivez l’évolution judiciaire : un appel pourrait annuler ou réduire l’amende.
Pour les entreprises et les équipes R&D, le message est clair : anticiper les risques de propriété intellectuelle est devenu aussi crucial que la performance technique.
Perspective finale : le procès transforme un débat technique en enjeu industriel et sociétal. Les montres connectées sont devenues des instruments d’observation de la santé — mais quand la loi s’en mêle, l’innovation doit parfois reculer pour laisser le temps au droit de rattraper la technique. Cette affaire restera une référence pour qui conçoit des wearables médicalisés. ⚖️
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